Statuts
STATUTS DE L’ADAC
Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : A.D.A.C. « Association D’Animation Contevillaise ».
Article 2 :
La durée :
L’association est fondée pour une durée illimitée.
Article 3 :
Le but :
Cette association a pour but :
- La création d’activités culturelles, cours de musique, cours de danse, cours de chant etc…
- Diverses animations villageoises, ping-pong loisir, soirées à thèmes etc.…
Article 4 :
Siège Social :
Le siège social est fixé chez le président élu. Il peut être transféré sur décision (assemblée générale, conseil…).
Article 5 :
Admission :
Ne peut devenir membre de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou objets décris dans l’article 3.
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, sur les demandes d’admissions présentées sans avoir à justifier de sa décision, quelle qu’elle soit.
Pour faire partie de l’association il faut accepter le présent statut et le règlement intérieur qui ne pourront être modifiés que lors d’une assemblée générale.
Régler sa cotisation annuelle fixée lors de l’assemblée générale.
Une adhésion sera demandée par famille (vivant à la même adresse, justificatif demandé si besoin)
Adhésion gratuite :
- Peuvent justifier d’une adhésion gratuite toutes personnes volontaires, pour faire fonctionner une activité validée par le bureau.
- Toutes les personnes inscrites au bureau de l’association.
- Tous les membres d’honneur et les membres fondateurs de l’association.
- Toutes les personnes inscrites au pôle emploi
Article 6 :
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation par le conseil d’administration pour un motif grave ou pour non-occupation de ses fonctions
- Par démission adressée par écrit au président de l’association.
- Par sa non-présence à 3 séances consécutives
Article 7 :
Conseil d’administration :
L’association est dirigée par un conseil de 6 membres maximum, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire et si y il a lieu un secrétaire adjoint.
- Un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint.
Le conseil est chargé de l’administration générale de l’association. Il est investi des pouvoirs les plus entendus pour faire autoriser tous les actes nécessaires à la bonne marche de l’association.
Le conseil d’administration est autorisé à ester en justice.
Le conseil est renouvelé si des adhérents veulent intégrer ou quitter le bureau, les membres sortants sont rééligibles maxi un tiers du bureau.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tous membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans motif valable, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 8 :
Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’il y soit affilié. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, s’il y a lieu, des membres sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 9 :
Recette :
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations et les droits d’entrée (son montant est fixé par l’assemblée générale)
- Les subventions de l’état, des départements et des communes.
- Toutes ressources autorisées par la loi.
- Les inscriptions aux activités
Article 10 :
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 11 :
Gratuité du cours du groupe gratuit :
Les membres du bureau et les membres volontaires agrées par le bureau peuvent bénéficier d’une activité de groupe gratuite (Djembé, chorale, danse orientale etc.…).
L’adhésion est gratuite pour les membres d’honneur et aux membres fondateurs.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre de l’exercice de leur mandat. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de certaines dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du bureau.
Statuts mis à jour le 06 janvier 2024 lors de l’Assemblée Générale.